Formation à la sécurité
Obligation générale d’information et de formation
Les salariés intérimaires doivent bénéficier, dès leur arrivée au sein de l’entreprise utilisatrice, d’un même niveau de protection en matière de sécurité et de santé au travail que les autres salariés de l’entreprise utilisatrice.
L’entreprise de travail temporaire, en sa qualité d’employeur, doit donc les informer sur les risques pour la santé et la sécurité, ainsi que sur les mesures prises pour y remédier (article L. 4141-1 du Code du travail).
En outre, le responsable de l’entreprise utilisatrice, en tant que responsable des conditions d’exécution du travail, doit dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité aux salariés intérimaires (article L. 4141-2 du Code du travail). Cette formation a pour objet d’instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité ainsi que celles des autres personnes présentes dans l’établissement.
Points clefs de la formation pratique dispensée par l’entreprise utilisatrice à un salarié intérimaire
- Conditions de circulation dans l’entreprise : règles générales de circulation des véhicules et engins de toute nature, chemins d’accès aux lieux de travail, issues et dégagements de secours à utiliser, instructions d’évacuation…
- Exécution du travail : comportements et gestes les plus sûrs, modes opératoires, consignes de sécurité…
- Conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.
L’accueil et la formation pratique doivent intégrer la transmission des consignes de sécurité
Exécution de la mission au sein de l’entreprise utilisatrice
Comme tout salarié de l’entreprise, le travailleur intérimaire doit respecter les dispositions du règlement intérieur de l’entreprise utilisatrice, ainsi que les règles légales et conventionnelles applicables à son lieu de travail.
Ainsi, les salariés intérimaires doivent se conformer aux conditions d’exécution du travail prévues par l’entreprise utilisatrice. Les dispositions relatives à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire, aux jours fériés, à la santé et la sécurité, au travail des femmes ainsi qu’au travail des jeunes, leur sont en outre applicables (article L. 1251-21 du Code du travail).
Le travailleur intérimaire doit également avoir accès, dans l’entreprise utilisatrice, aux installations collectives, notamment aux locaux de restauration et aux vestiaires, dans les mêmes conditions que les salariés permanents.
Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI)
Les EPI doivent être fournis par l’entreprise utilisatrice (article L. 1251-23 du Code du travail).
Toutefois, certains EPI personnalisés définis par convention ou accord collectif de travail, notamment les casques et les chaussures de sécurité, peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire.
En tout état de cause, qu’ils soient fournis par l’entreprise de travail temporaire ou par l’entreprise utilisatrice, les EPI ne doivent entraîner aucune charge financière aux salariés intérimaires.
L’employeur de l’entreprise utilisatrice, responsable des conditions d’exécution du travail, doit en outre veiller à ce que ces équipements sont bien conformes (peu importe qui les a fournis) et doit s’assurer que les salariés temporaires en font un usage effectif.
Droits personnels du salarié intérimaire : droit d’alerte et de retrait
Comme tout salarié, les salariés intérimaires disposent d’un droit d’alerte et d’un droit de retrait (article L. 4131-1 et suivants du Code du travail). Il s’agit de droits individuels liés à un danger les visant personnellement.
Droit d’alerte
Le droit d’alerte constitue le droit pour le salarié intérimaire de signaler immédiatement à l’employeur de l’entreprise utilisatrice ou bien à un représentant du personnel (membre du CHSCT ou du CSE) toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
Droit de retrait
Le salarié intérimaire bénéficie également comme tout salarié, d’un droit de retrait.
Si le salarié intérimaire a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités, tant que l’employeur de l’entreprise utilisatrice n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées (article L. 4132-1 et suivants du Code du travail). A titre d’exemples, l’absence d’équipements de protection collective ou individuelle, un risque d’agression, du matériel non conforme sont autant de situations susceptibles de justifier le droit de retrait des salariés.
En pratique, le salarié qui souhaite exercer son droit de retrait informera l’employeur de l’entreprise utilisatrice ou bien son représentant, en indiquant ses raisons ainsi que l’existence du danger grave et imminent. L’employeur de l’entreprise utilisatrice se chargera pour sa part d’informer l’entreprise de travail temporaire du danger signalé par l’intérimaire.
L’entreprise de travail temporaire prendra par la suite contact avec les représentants de l’entreprise utilisatrice concernée, afin d’obtenir une explication sur la nature du danger constaté par le ou les intérimaires et avoir connaissance des mesures mises en œuvre pour y remédier.
La relation TRIPARTITE – Une obligation de sécurité de résultat.
Points clefs de la relation entre l’entreprise de travail temporaire, l’intérimaire et le client utilisateur
Entreprise de travail temporaire
C’est l’employeur de l’intérimaire :
- Elle recrute, établit le contrat de mission, gère les congés.
- Elle contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés intérimaires.
- Elle confie le suivi médical du salarié intérimaire à un service de santé au travail.
- Elle acquitte les cotisations accidents du travail.
Intérimaire
C’est le salarié de l’entreprise de travail temporaire :
- Il effectue une mission à durée déterminée chez l’entreprise utilisatrice.
- Il dispose des mêmes droits que l’ensemble des salariés de l’entreprise utilisatrice.
- Il respecte les conditions d’exécution prévues par l’entreprise utilisatrice.
Entreprise utilisatrice
C’est le client de l’entreprise de travail temporaire :
- Elle est responsable des conditions d’exécution du travail, de la santé et de la sécurité. (*)
- Elle est responsable en particulier de la formation renforcée à la sécurité.
La démarche de prévention
L’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice et l’intérimaire ont chacun un rôle à jouer au cours des trois étapes clefs suivantes :
- Avant, pour préparer la mission.
- Pendant, pour aider l’intérimaire à se faire une place.
- Après, pour évaluer la mission.
Entreprise de travail temporaire
Afin d’en garantir son effectivité, la démarche de prévention doit être mise en œuvre le plus en amont possible de la mise à disposition de l’intérimaire. Ainsi, avant d’affecter l’un de ses salariés dans une entreprise, l’entreprise de travail temporaire doit notamment s’informer sur les caractéristiques du poste amené à être occupé par l’intérimaire et les compétences requises inscrites par l’entreprise utilisatrice dans le contrat de mise à disposition. A cette fin, l’entreprise de travail temporaire peut effectuer des visites de postes préalablement à la mise à disposition du travailleur.
La connaissance approfondie du poste de travail permettra d’affecter au poste proposé un intérimaire dont les qualifications seront en adéquation avec celui-ci, ainsi que de dispenser les formations nécessaires pour la réalisation de la mission.
Entreprise utilisatrice
De son côté, l’entreprise utilisatrice est en charge de transmettre certaines informations aux salariés intérimaires qu’elle reçoit. Elle doit notamment donner les consignes de sécurité sur le poste de travail et sensibiliser les salariés intérimaires à l’importance du port des équipements de protection individuelle lorsqu’ils sont requis au poste considéré.
Elle doit également leur dispenser une formation pratique facilitant leur prise de poste et pouvant porter sur l’apprentissage des gestes, des modes opératoires et de l’environnement, sur les facteurs de risques liés au travail et les mesures de prévention associées ou sur les consignes d’évacuation et de premiers secours.
Il est également recommandé de prévoir un accompagnement par une personne capable d’aider et de conseiller les salariés intérimaires en cas de difficulté : ils pourront ainsi avoir des réponses à leurs questions, notamment ce qu’ils doivent faire et ou ne pas faire, dans telle ou telle situation.
L’entreprise utilisatrice doit également vérifier que les conditions d’exercice de la mission notées au contrat sont respectées. Elle fait enfin bénéficier le salarié intérimaire de toutes les mesures de prévention mises en œuvre pour son personnel permanent.
Salarié intérimaire
L’intérimaire est un acteur à part entière de sa propre sécurité. Il doit apprendre, lui aussi, à dialoguer avec son employeur (l’entreprise de travail temporaire) pour qu’il appréhende ses compétences et qu’il ait une idée des situations de travail dans lesquelles il va se trouver engagé. Il peut alerter son employeur et l’entreprise utilisatrice en cas de danger. En cas de doute, il est normal qu’il sollicite l’avis d’un « tuteur » ou de son responsable.
Dispositions applicables à tous les salariés temporaires
Pour les travailleurs temporaires, les visites d’information et de prévention (VIP), ainsi que les visites et examens médicaux d’aptitude réalisés dans le cadre du suivi individuel renforcé (SIR) sont réalisées, selon la qualification de la visite, par le service de santé au travail ou le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire (article L. 1251-22 du Code du travail et article R. 4625-8 du Code du travail).
Pour faire réaliser ces visites, les entreprises de travail temporaire ont également la possibilité de s’adresser, sous réserve de leur accord :
- au service interentreprises de santé au travail proche du lieu de travail du salarié temporaire d’un autre secteur,
- au service autonome de l’entreprise utilisatrice auprès de laquelle est détaché le salarié temporaire.
Cas des salariés intérimaires occupant des emplois différents dans plusieurs entreprises
Afin de leur éviter de multiplier les visites, la réglementation prévoit qu’il leur est possible de réaliser une seule visite (VIP ou SIR) qui sera valable pour trois emplois, dès lors que certaines conditions sont respectées, à savoir :
- Le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi ou bien d’un avis d’aptitude délivré pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche.
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.
- Aucun avis médical proposant des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 2 dernières années.
Ces trois conditions sont cumulatives. Dès lors qu’une de ces conditions n’est pas remplie (par exemple, si l’emploi occupé n’est pas identique à celui précédemment occupé), une nouvelle visite doit alors être pratiquée par un professionnel de santé.
Dispositions spécifiques à des postes à risques particuliers
Un travailleur temporaire peut être affecté en cours de mission à un poste l’exposant à des risques particuliers (tels que mentionné à l’article R. 4624-23 du Code du travail).
Si c’est le cas et que ce poste nécessite un suivi individuel renforcé et qu’il n’en a pas bénéficié, l’entreprise utilisatrice doit alors organiser un examen médical d’aptitude pour ce poste. Le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice se prononcera, le cas échéant, sur l’aptitude ou l’inaptitude du travailleur à occuper ce poste de travail et informera le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire du résultat de cet examen.